Informations générales

Procédure Inscription Transport 23 24

Pour les élèves de la maternelle (4 et 5 ans) : L’avis indiquant les numéros d’autobus, les arrêts et les heures de passage vous sera acheminé par courriel la semaine précédant la rentrée scolaire.

Pour tous les autres élèves (primaire-secondaire) : Les informations relatives seront disponible par Mozaïk portail la semaine précédant la rentrée scolaire.

Pour y accéder, cliquez ici.

L’admissibilité au transport est établie selon les critères suivants :

• À l’élève du préscolaire 4 ans qui fréquente son école désignée;
• À l’élève du préscolaire 5 ans qui fréquente son école désignée dont l’adresse est à une distance de 0,8 kilomètres et plus de l’établissement;
• À l’élève du primaire et du secondaire qui fréquente son école désignée dont l’adresse est à une distance de 1,6 kilomètres et plus de l’établissement;
• À tous les élèves ayant une déficience intellectuelle, motrice, sensorielle, langagière ou organique, de l’ordre de la psychopathologie, de troubles graves d’apprentissage ou de développement ou de comportement, limitant leurs déplacements;
• À l’élève participant aux programmes particuliers approuvés par le centre de services scolaire, demeurant sur le territoire du Centre de services scolaire;
• À l’élève demeurant dans un secteur identifié par le Centre de services scolaire comme « zone considérée à risque.

Ce service s’adresse aux élèves qui répondent aux critères d’admissibilité au transport et dont leur secteur est desservi par un parcours d’autobus sur la période du midi.

Le service du transport du midi est non subventionné et offert sur une base volontaire. Pour bénéficier du transport dès la 1^re journée d’école, le paiement doit être fait avant le 11 août.

Pour savoir si le service du transport du midi est disponible ou non dans votre secteur, cliquez sur le lien suivant :

Transport du midi – Primaire 2023-2024

Transport du midi – Secondaire 2023-2024

Inscrire votre enfant au transport du midi

Pour inscrire votre enfant au transport du midi, vous êtes invités à remplir le formulaire de demande à cet effet dans la section Formulaires et guide de gestion.

Pour les enfants nécessitant un transport (garde partagée ou 2^e adresse sur demande), la demande de service doit avoir un caractère de continuité à intervalles réguliers tout au long de l’année, et ce, s’il y a des places disponibles dans les circuits existants seulement.

Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et prend fin au 30 juin de chaque année scolaire en cours. Cette demande doit donc être faite annuellement.

Aucun ajout de véhicule et aucun transport particulier ne sera organisé.

Pour que votre demande soit traitée, il faut compléter le formulaire avant le 30 juin. Pour y accéder, rendez-vous dans la section Formulaires et guide de gestion.

Pour celles et ceux n’ayant pas droit au transport (moins de 800 mètres pour le préscolaire 5 ans, moins de 1.6 km pour le primaire et le secondaire), il est possible d’en faire la demande en remplissant le formulaire Places disponibles dans la section Formulaires et guide de gestion.

Donne droit au transport scolaire le matin, le midi et le soir :

• L’autorisation de transport accordée aux élèves en vertu des places disponibles est un avantage révocable en tout temps par le Centre de services scolaire et ne signifie en aucun cas un droit acquis pour les années futures en matière d’admissibilité au transport.
• Il est important de remplir un formulaire pour chaque enfant de la famille qui utilisera le transport
• L’attribution de places disponibles ne doit pas avoir pour conséquence de modifier le circuit existant, aucun arrêt ne sera ajouté.

Pour connaître la tarification des services, rendez-vous dans la section Tarifs et modalités de paiements. 

Le service du transport procédera à l’analyse de votre demande seulement à partir du 15 septembre. En attendant, l’élève doit se rendre à l’école par ses propres moyens. Vous recevrez votre réponse par courriel avant le 30 septembre. Sur acceptation de votre demande, vous trouverez joint un état de compte avec les informations pour le paiement. Vous pourrez profiter du service lorsque le paiement sera effectué.

Vous souhaitez déposer une plainte au Service du transport scolaire?

Vous devez remplir le Formulaire prévu à cet effet intitulé Formulaire – plainte de parents concernant le transport.

Pour le compléter, rendez-vous dans la section Formulaires et guide de gestion.

Un délai de cinq jours ouvrables est requis pour faire la validation de l’admissibilité au transport.

Pour des raisons de sécurité, le conducteur accepte seulement les changements d’adresse autorisés par le Service du transport scolaire.

Pour déclarer un déménagement, remplissez le formulaire à cet effet dans la section Déménagement et élève extraterritorial.