Rôle
Le conseil d’administration est chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient des conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.
Structure
Le conseil d’administration est composé de 15 membres, soit:
1° cinq parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district;
2° cinq membres du personnel du centre de services scolaire, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’un établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement;
3° cinq représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, soit:
a) une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
b) une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
c) une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;
d) une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
e) une personne âgée de 18 à 35 ans.
Normes d’éthique et de déontologie
applicables aux membres du conseil d’administration
Les normes d’éthique et de déontologie applicables sont déterminées dans le Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone adopté par le gouvernement du Québec.
Un comité indépendant composé de trois personnes est chargé d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au Règlement.
Vous pouvez accéder aux règles de régie interne du comité indépendant en cliquant ici.
Une personne peut dénoncer le comportement d’un membre du conseil d’administration, susceptible de contrevenir au Règlement, de la façon suivante:
1- Remplir le formulaire de dénonciation ci-dessous:
Cliquez ici pour accéder au formulaire
2- Transmettre le formulaire par courriel à l’adresse suivante:
sgeneral@cssdlj.gouv.qc.ca