Transport scolaire

Lettre (Action Transport) Mai 2024

Pour les élèves de la maternelle (4 et 5 ans) : L’avis indiquant les numéros d’autobus, les arrêts et les heures de passage vous sera acheminé par courriel la semaine précédant la rentrée scolaire.

Pour tous les autres élèves (primaire-secondaire) : Les informations relatives seront disponible par Mozaïk portail la semaine précédant la rentrée scolaire.

*Depuis l’année scolaire 2022-2023, tous les parents dont l’enfant utilise le transport scolaire, à l’exception des maternelles, peuvent consulter les informations relatives au transport (numéro d’autobus, lieu d’arrêt, par exemple) sur Mozaïk portail. L’information est disponible une semaine avant la date officielle de rentrée scolaire.

Voici la procédure pour consulter l’information sur ordinateur, ou encore sur un téléphone mobile :

Procédure pour trouver l’information du transport  – Mozaïk portail

Pour y accéder, cliquez ici.

Créer un compte Mozaïk :

Mozaik-Portail pour les parents. – YouTube

La politique relative au transport des élèves du Centre de services scolaire De La Jonquière est disponible dans la section Politiques et règlements du site Web.

L’admissibilité au transport est établie selon les critères suivants :

• À l’élève du préscolaire 4 ans qui fréquente son école désignée;
• À l’élève du préscolaire 5 ans qui fréquente son école désignée dont l’adresse est à une distance de 0,8 kilomètres et plus de l’établissement;
• À l’élève du primaire et du secondaire qui fréquente son école désignée dont l’adresse est à une distance de 1,6 kilomètres et plus de l’établissement;
• À tous les élèves ayant une déficience intellectuelle, motrice, sensorielle, langagière ou organique, de l’ordre de la psychopathologie, de troubles graves d’apprentissage ou de développement ou de comportement, limitant leurs déplacements;
• À l’élève participant aux programmes particuliers approuvés par le centre de services scolaire, demeurant sur le territoire du Centre de services scolaire;
• À l’élève demeurant dans un secteur identifié par le Centre de services scolaire comme « zone considérée à risque.

Ce service s’adresse aux élèves qui répondent aux critères d’admissibilité au transport et dont leur secteur est desservi par un parcours d’autobus sur la période du midi.

Le service du transport du midi est non subventionné et offert sur une base volontaire. Pour bénéficier du transport dès la 1^re journée d’école, le paiement doit être fait avant le 9 août 2024.

Pour savoir si le service du transport du midi est disponible ou non dans votre secteur, cliquez sur le lien suivant :

Transport du midi – Primaire 2024-2025

Transport du midi – Secondaire 2024-2025

Inscrire votre enfant au transport du midi

Pour inscrire votre enfant au transport du midi, vous êtes invités à remplir le formulaire de demande à cet effet dans la section Formulaires.

Pour les enfants nécessitant un transport (garde partagée ou 2^eadresse sur demande), la demande de service doit avoir un caractère de continuité à intervalles réguliers tout au long de l’année, et ce, s’il y a des places disponibles dans les circuits existants seulement.

Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et prend fin au 30 juin de chaque année scolaire en cours. Cette demande doit donc être faite annuellement.

Aucun ajout de véhicule et aucun transport particulier ne sera organisé.

Pour que votre demande soit traitée, il faut compléter le formulaire avant le 30 juin. Pour y accéder, rendez-vous dans la section Formulaires.

Pour celles et ceux n’ayant pas droit au transport (moins de 800 mètres pour le préscolaire 5 ans, moins de 1.6 km pour le primaire et le secondaire), il est possible d’en faire la demande en remplissant le formulaire Places disponibles dans la section Formulaires.

Donne droit au transport scolaire le matin, le midi et le soir :

• L’autorisation de transport accordée aux élèves en vertu des places disponibles est un avantage révocable en tout temps par le Centre de services scolaire et ne signifie en aucun cas un droit acquis pour les années futures en matière d’admissibilité au transport.
• Il est important de remplir un formulaire pour chaque enfant de la famille qui utilisera le transport
• L’attribution de places disponibles ne doit pas avoir pour conséquence de modifier le circuit existant, aucun arrêt ne sera ajouté.

Pour connaître la tarification des services, rendez-vous dans la section Tarifs et modalités de paiements. 

Le service du transport procédera à l’analyse de votre demande seulement à partir du 15 septembre. En attendant, l’élève doit se rendre à l’école par ses propres moyens. Vous recevrez votre réponse par courriel avant le 30 septembre. Sur acceptation de votre demande, vous trouverez joint un état de compte avec les informations pour le paiement. Vous pourrez profiter du service lorsque le paiement sera effectué.

Vous souhaitez déposer une plainte au Service du transport scolaire?

Vous devez remplir le Formulaire prévu à cet effet intitulé Formulaire – plainte de parents concernant le transport.

Pour le compléter, rendez-vous dans la section Formulaires.

Un délai de cinq jours ouvrables est requis pour faire la validation de l’admissibilité au transport.

Pour des raisons de sécurité, le conducteur accepte seulement les changements d’adresse autorisés par le Service du transport scolaire.

Pour déclarer un déménagement, remplissez le formulaire à cet effet dans la section Déménagement et élève extraterritorial.

Pour consulter la tarification liée aux services de transport, consultez le document suivant :

Tarification – Transport scolaire 2024-2025

À noter

• De septembre à juin, aucun remboursement n’est effectué, à l’exception de ceux et celles qui déménagent sur le territoire d’un autre Centre de services scolaire.
• 2e adresse acceptée : préscolaire 5 ans, primaire et secondaire.

Régler les paiements liés au transport scolaire

Le Service du transport scolaire vous propose trois moyens de régler le paiement du service du transport de votre enfant.

Par Internet : Lorsque vous aurez inscrit votre enfant, vous recevrez une facture avec un numéro de référence. Ces informations vous permettront d’effectuer un paiement numérique, et ce, par le biais la plateforme web votre institution financière.

Par chèque : Vous êtes invités à remplir et à imprimer le Formulaire de paiement par chèque et le retourner au 3644, rue St-Jules Jonquière Québec G7X 2K9.

Pour le consulter, cliquez sur la section formulaires disponible dans le haut de cette page.

Par paiements préautorisés : Vous êtes invités à remplir et à imprimer le  Formulaire de paiements préautorisés et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au 3644, rue St-Jules Jonquière Québec G7X 2K9.

Pour le consulter, rendez-vous dans la section Formulaires.

À noter

Le comptoir de paiement en argent ou par débit est maintenant fermé. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe au transport@cssdlj.gouv.qc.ca

Formulaire – Transport du midi 

Formulaire – 2e adresse ou garde partagée

Formulaire – Paiement par chèque ou par la poste

Formulaire – Paiements préautorisés

Formulaire – Demande de places disponibles

Formulaire – Plainte d’un parent

Formulaire – Demande pour élève avec incapacité temporaire

Formulaire – Demande de changement d’arrêt

Les premières semaines de la rentrée scolaire, il peut y avoir des ajustements à faire, car ce sont des semaines de rodage. Certains parcours se font plus rapidement que prévu et d’autres se font plus lentement. Nous procédons habituellement à quelques ajustements, le plus tôt possible, afin que tous les élèves arrivent à l’école dans les délais prévus et raisonnables.

Il se peut également qu’au courant de l’année, les parcours se fassent plus lentement qu’à l’habitude, par exemple pendant l’hiver, lorsqu’il tombe de la neige. La circulation routière peut être ralentie et retarder les parcours d’autobus.

Il est donc demandé aux élèves de se présenter à leur arrêt 10 minutes avant l’heure prévue de passage.

Si vous avez inscrit votre enfant au service du transport sur l’heure du dîner, vous recevrez un parcours spécifique pour cette période. Il est important de noter que le transport sur l’heure du midi est un service payant. Pour de plus amples renseignements, visitez notre section « Informations générales ».

Élèves du préscolaire : Les élèves du préscolaire 5 ans sont transportés s’ils habitent à 0,8 km et plus de l’école.

Élèves du primaire et du secondaire : Les élèves du primaire et du secondaire sont transportés s’ils habitent à 1,6 km ou plus de l’école.

La distance est mesurée à l’aide d’un logiciel reconnu à cette fin par le Service du transport en se référant à la carte Adresse Québec, reconnue par le ministère.

Pour contacter le transporteur de votre enfant, vous devez appeler au Service du transport du Centre de services scolaire au (418) 542-7551, poste 4269.

Nous vous mettrons alors en contact avec la compagnie d’autobus.

Pour toute demande de modification d’arrêt ou de trajet sur le parcours, vous devez faire votre demande à l’équipe du Service du transport scolaire en consultant la section Formulaires.

En aucun cas, le chauffeur ou le transporteur n’est autorisé à faire les modifications sur les parcours. Les chauffeurs sont tenus de respecter les horaires, les arrêts et le trajet qui ont été préparés par le Centre de services scolaire De La Jonquière.

Pour les élèves du préscolaire 4 ans : Oui à moins que votre adresse ne soit située dans un endroit inaccessible en autobus ou nécessitant une manœuvre dangereuse.

Pour les élèves du préscolaire 5 ans, du primaire et du secondaire :  Non, chaque point d’embarquement et de débarquement est situé dans un rayon maximal de 400 mètres du lieu de résidence.

La compagnie de berlines ou taxis chargée de transporter les élèves communique directement avec l’autorité parentale des élèves quelques jours ou la veille de la rentrée scolaire.

En début d’année, les informations de transport, numéro d’autobus, arrêt désigné et heure approximative de passage, sont disponibles environ une semaine avant le début des classes sur le Mozaïk portail parents dans l’onglet DOSSIER. Cependant, comme ces données sont sujettes à des modifications jusqu’au jour précédant la rentrée, il est important de consulter le portail à fréquence régulière.

Si vous n’êtes pas inscrit à Mozaïk parents ou si vous n’avez pas accès à un service internet pour consulter ces informations, communiquez avec la direction d’établissement de l’école de votre enfant.

Non. Les arrêts sont déterminés en fonction de l’efficacité d’un parcours. Ainsi, un point d’embarquement est commun pour un ensemble d’élèves et de trouve habituellement à une intersection.

Non. Le mandat du Service du transport du Centre de services scolaire De La Jonquière est de conduire les élèves admissibles au service de leur résidence à l’école et l’inverse. Le Service de transport ne peut être considéré par les parents et les élèves comme une réponse à des besoins de transport occasionnels.

Non. Le mandat du Service du transport du Centre de services scolaire De La Jonquière est de conduire les élèves admissibles au service de leur résidence à l’école et l’inverse. Le Service de transport ne peut être considéré par les parents et les élèves comme une réponse à des besoins de transport occasionnels.

Le tarif pour le transport du midi s’applique aux élèves qui ont droit au transport matin et soir parce qu’ils répondent aux critères d’admissibilité et dont les parents désirent qu’ils aillent dîner à la maison.

Le tarif pour places disponibles s’applique aux élèves qui ne sont pas admissibles au transport scolaire et dont les parents font la demande d’une place demeurée vacante dans l’autobus et que cette demande est acceptée.  Les élèves non admissibles sont ceux qui demeurent à moins de 800 mètres de leur école pour le préscolaire 5 ans et à moins de 1600 mètres pour le primaire et le secondaire ou ceux ayant fait un choix école.

En cas de déménagement, les parents doivent compléter le formulaire de déménagement qui se trouve ici :  https://cssdlj.gouv.qc.ca/demenagement-eleve-extraterritorial/.

Avant d’accorder des places disponibles dans les autobus, le service du transport doit s’assurer que tous les élèves admissibles au transport ont obtenu une place. Cette action est importante avant de déterminer le nombre de places demeurées vacantes dans les autobus qui pourront être offertes.

Non. Le service de transport scolaire n’est pas offert à un élève marcheur en incapacité temporaire. Cependant, le Centre de services scolaire peut accommoder un élève blessé s’il demeure dans un secteur desservi par un parcours d’autobus existant et que sa condition lui permet d’utiliser ce service.

Non. Le service de taxi scolaire est réservé pour les élèves à besoins particuliers étant dans l’incapacité d’utiliser le service de transport régulier en autobus pour des raisons physiques, physiologiques ou psychologiques, ainsi que pour les élèves fréquentant une école autre que leur école de bassin en raison des services qui y sont offerts en classe d’adaptation scolaire.