Taxes scolaires

Horaire régulier

Du lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

Période estivale (juillet et août)

Du lundi au jeudi
8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30

Vendredi
8 h 30 à 12 h

Cependant, veuillez noter que nos bureaux seront fermés aux occasions suivantes:

• le lundi 3 juillet 2023;
• les congés fériés;
• la période des Fêtes;
• du 17 au 28 juillet 2023;
• les vendredis après-midi pendant les mois de juillet et août.

Date d’émission

Le Centre de services scolaire De La Jonquière procède à l’envoi de ses factures annuelles de taxe scolaire au début du mois de juillet.

Date d’échéance des versements

1- La date d’échéance pour acquitter le premier versement de cette facture est le jeudi 10 août 2023
2- La date d’échéance pour acquitter le deuxième versement de cette facture est le jeudi 3 novembre 2023

* La taxe scolaire est payable en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $.

Modalités de paiement

Veuillez noter que le comptoir de perception des taxes scolaires du Centre de services scolaire De La Jonquière est maintenant fermé. Par
conséquent, il n’est plus possible pour un contribuable d’effectuer un paiement sur place au centre administratif ainsi que de traiter les
paiements par carte de débit (Interac) ou argent comptant.

1- Par les institutions financières
comptoir;
guichet;
Internet (voie électronique) ;

• pour effectuer votre recherche, inscrire seulement le mot : jonquiere
• vous devez trouver  :  CSS De La Jonquière – taxe ou    Centre services scolaire De La Jonquière – taxe
• ensuite inscrivez votre numéro de référence débutant par : 00031 (les 20 chiffres sans espace),

Nous sommes inscrits auprès de la majorité des institutions financières.

2- Par la poste

Vous devez inclure le coupon-réponse avec votre paiement. Vous pouvez aussi inclure votre chèque postdaté et votre deuxième coupon-réponse pour le second versement lors de cet envoi.

Veuillez envoyer votre coupon-réponse ainsi que votre chèque à l’adresse suivante :

Taxes scolaires / CSSDLJ
C.P. 2220
Jonquière (Québec) G7X 7X7

Période visée

La période visée par le compte de taxe scolaire correspond à l’année scolaire donc, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Le taux d’intérêt est de 10 % par année. Nous vous rappelons que selon la Loi sur l’instruction publique, le Centre de services scolaire ne peut faire remise des intérêts.

Le Centre de services scolaire De La Jonquière s’est doté de la technologie permettant la consultation d’informations publiques concernant la taxe scolaire pour les visiteurs (rôle d’évaluation, images de factures) et d’informations plus particulières pour les membres (états de compte).

Vous pouvez accéder au logiciel en cliquant ici.

Procédure

Pour effectuer une RECHERCHE, vous pouvez vous identifier comme VISITEUR.

*Nous vous recommandons d’inscrire le moins d’informations possibles (numéro civique et municipalité, par exemple) et de cliquer sur « Rechercher » car le logiciel vous donnera le résultat dans lequel vous trouverez la propriété recherchée.

En devenant MEMBRE, vous pouvez en plus obtenir vos états de compte. Pour ce faire, vous devez tout d’abord faire votre INSCRIPTION en cliquant sur ce choix.

*Vous devez avoir en votre possession votre numéro d’identification correspondant au numéro d’intervenant externe inscrit sur vos documents officiels de taxe scolaire.

*De plus, dans le champ « Nom », vous devez obligatoirement saisir le nom suivi du prénom du premier propriétaire tel qu’il est inscrit sur vos documents officiels.

Si vous êtes nouveau propriétaire ou que vous avez changé d’adresse au cours des six derniers mois et que vous n’avez rien reçu en août 2023, nous vous invitons à communiquer avec le Centre de services scolaire De La Jonquière.

Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de s’assurer que la taxe scolaire de son immeuble soit payée à la date d’échéance car toute facture échue porte à intérêt.

Valeur au rôle

Que veut dire « valeur au rôle» ?

La valeur au rôle est déterminée par la ville ou par la municipalité. La valeur au rôle précédent est celle qui est effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle qui est effective au 1er juillet pour les commissions scolaires, soit le début de l’année scolaire. Pour toute information à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit se renseigner auprès de la ville ou de la municipalité où la propriété est située.

Que veut dire « valeur uniformisée » ?

La valeur uniformisée des immeubles est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation. Ce facteur est déterminé, pour chacun des rôles, par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin de rendre comparables toutes les évaluations municipales. La Loi sur l’instruction publique précise que la taxation scolaire se calcule selon la valeur uniformisée.

Que veut dire « valeur ajustée » ou «valeur étalée» ?

Conformément à la Loi sur l’instruction publique, la valeur ajustée ou étalée est la base d’imposition de la taxe scolaire, après étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables d’une municipalité, découlant de l’entrée en vigueur de son rôle d’évaluation. La valeur ajustée est déterminée par l’application de l’étalement sur trois ans, entre la valeur uniformisée en vigueur au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au rôle qui a pris effet le 1er janvier suivant, mais en vigueur en date du 1er juillet. La valeur ajustée tient compte des certificats ayant été émis du 1er janvier au 30 juin, dans la première année du nouveau rôle.

Étalement

Que veut dire «étalement» ?

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a introduit une mesure qui a eu pour effet de réduire l’augmentation de la facture de taxe pour les exercices 2007-2008 et les suivants. Cette mesure concerne l’étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables. Elle a pour effet d’étaler sur trois ans l’augmentation ou la diminution de la valeur de votre propriété, entre deux rôles d’évaluation. Lorsque l’augmentation ou la diminution de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être répartie sur plus d’une année, on dit qu’elle est étalée.

Comment se calcule l’étalement?

Pour connaître la procédure relative au calcul de l’étalement, cliquez ici

Exemption

Que veut dire l’exemption?

En vertu de la Loi portant réforme du système de taxation scolaire, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) accorde annuellement, depuis le 1er juillet 2018, une exemption de base pouvant atteindre 25 000 $ sur la valeur imposable uniformisée ajustée d’une propriété.

Le taux de taxe scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 est fixé à 0,1024$ par tranche de 100$ d’évaluation foncière.