Secteur jeune (primaire et secondaire)
Vous êtes un nouvel arrivant et vous devez inscrire votre enfant au préscolaire, primaire ou secondaire dans l’un des établissements du CSSDLJ ?
Consultez l’onglet nouveaux élèves de la page Admission et inscription et remplissez le formulaire d’inscription.
Lors de l’inscription, vous devrez également fournir les documents suivants :
- Certificat de naissance officiel (en français ou en anglais)
- Dernier bulletin
- Preuve de résidence (par exemple : permis de conduire, compte de taxe scolaire, facture d’électricité ou de téléphone)
*Vous devez absolument attendre l’arrivée de votre enfant au Québec pour procéder à son inscription.
Lettre d’acceptation
Si vous avez besoin d’une lettre d’acceptation de fréquentation scolaire, veuillez nous faire parvenir une demande par courriel
au cssdlj-inscription@cssdlj.gouv.qc.ca en indiquant le nom de votre enfant, le sexe et sa date de naissance.
Vous avez des questions ?
Communiquez avec nous à seducatifs@csjonquiere.qc.ca
Francisation
Au primaire, les élèves qui doivent apprendre le français fréquentent l’une des deux classes de francisation du CSSDLJ. On retrouve ces classes à l’école De la Mosaïque ainsi qu’à l’école Notre-Dame-de-l’Assomption.
Au secondaire, les élèves ayant des besoins en francisation fréquentent la classe prévue à cet effet à l’École polyvalente Arvida.
Peu importe le niveau d’enseignement, les classes de francisation constitues une étape de transition importante pour faciliter le passage de l’élève à la classe régulière. Ainsi, les élèves ne parlant pas du tout français passeront la plupart de leur temps dans celles-ci. Ils et elles intègreront progressivement leur classe régulière.
Pour inscrire votre enfant, consultez l’onglet inscription.
Informations relatives à l'inscription d'élèves immigrants
Gratuité scolaire
La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (2017, chapitre 23) (ci-après « Loi 23 ») est entrée en vigueur en juillet 2018.
La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.
Dans certaines circonstances, l’élève peut bénéficier de la gratuité scolaire même si ses parents ne résident pas habituellement au Québec.
Pour plus d’informations, contactez les Services éducatifs du Centre de services scolaire De La Jonquière au seducatifs@csjonquiere.qc.ca
De même, les élèves qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont dans l’une de neuf situations décrites dans le Règlement sur la définition de résident du Québec ont accès à la gratuité scolaire. Aux fins de gratuité scolaire, il n’y a aucune différence entre un élève citoyen canadien ou résident permanent.
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Les père et mère sont titulaires de l’AUTORITÉ PARENTALE. Lorsqu’une tutelle a été établie par un tribunal (au Québec, au Canada ou à l’étranger), le tuteur agit comme titulaire de l’autorité parentale, à moins que le tribunal n’en décide autrement.
« DEMEURER DE FAÇON HABITUELLE » : Une personne réside à l’endroit où elle vit de fait, peu importe qu’elle soit établie en ce lieu pour une période temporaire, définitive ou indéfinie.
Pour d’autres précisions sur ces deux notions, consulter le Code civil du Québec, notamment le Titre quatrième : de l’autorité parentale (arts. 597-612) et l’art. 77.
Documentation demandée lors de l'inscription à l'école
L’inscription, sans droits de scolarité, d’un enfant à l’école, n’est pas reliée à sa situation migratoire ou à celle de ses parents. Un centre de services scolaire (CSS) ne peut pas rendre l’inscription d’un enfant à l’école conditionnelle à la présentation de documents d’immigration.
Les documents présentés à la première inscription doivent permettre d’établir l’identité de l’élève. Pour chaque élève, le prénom usuel, le nom légal au Canada, le sexe, les date, ville et pays de naissance doivent être fournis, ainsi que les prénoms et noms de ses parents ou tuteurs. Si un seul document ne permet pas d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires, il doit être accompagné de documents complémentaires contenant les informations manquantes.
Si la documentation nécessaire pour établir l’identité de l’élève n’est pas disponible, des alternatives sont disponibles.
Pour plus d’informations, communiquez avec les Services éducatifs du Centre de services scolaire De La Jonquière au seducatifs@csjonquiere.qc.ca
Cas d'exemption aux frais de scolarité
Plusieurs catégories de personnes peuvent, selon certaines circonstances, être exemptées de payer les frais de scolarité qui sont normalement exigés aux élèves internationaux. En voici quelques exemples :
- Représentant étranger et fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.
- Conjoint et enfant à charge majeur du titulaire d’un permis de travail.
- Titulaire d’un permis de travail inscrit à la francisation des adultes.
- Conjoint et enfant à charge majeur du titulaire d’un permis d’étude.
- Personne demandeuse d’asile inscrite à la francisation des adultes.
- Mineur demandeur d’asile non accompagné d’un parent.
- Personne visée par une demande de résidence permanente de la catégorie de regroupement familial ou fondée sur des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, ainsi que son conjoint ou enfant à charge majeur.
- Personne qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié sans avoir encore obtenu sa résidence permanente ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.
D’autres conditions s’appliquent. Pour vérifier votre éligibilité à une exemption des frais de scolarité, communiquez avec notre équipe aux seducatifs@csjonquiere.qc.ca
Pour une liste complète des exemptions prévues aux règles budgétaires, consulter le Guide administratif aux dossiers et aux droits de scolarité exigés des élèves en provenance de l’extérieur du Québec à l’intention des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions
Exemption au paiement des frais de scolarité pour motif humanitaire
Le centre de services scolaire (CSS) peut, sur demande d’un élève ou de ses parents, exempter celui-ci du paiement de la contribution financière exigible, pour des raisons humanitaires ou pour lui éviter un préjudice grave, notamment s’il estime que cet élève risque de ne fréquenter aucune école, ni au Québec ni ailleurs, advenant que la contribution soit exigée.
En cas de refus du CSS, le ministre peut, sur demande de ces mêmes personnes, ordonner au CSS d’exempter cet élève du paiement de la contribution financière exigible.
Pour d’autres informations à cet égard, consulter l’article 216 de la Loi sur l’instruction publique